SOCIAL Forfait-jours : preuve du dépassement En cas de litige entre un employeur et un salarié relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail réalisées par le salarié, chacun d’entre d’eux doit fournir toutes les informations nécessaires au juge afin de lui permettre d’établir le nombre d’heures effectivement travaillées. Mais ce partage de la preuve du temps de travail vaut-il aussi pour prouver le nombre de jours travaillés (...)

FISCAL Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible Jusqu’en 2009, les entreprises situées dans certaines zones d’emploi réputées en difficulté pouvaient bénéficier d’un crédit de taxe professionnelle de 1000 € par salarié. À noter cet avantage fiscal a été supprimé à compter de 2010 corrélativement au remplacement de la taxe professionnelle par la CET. S’agissant de la taxe professionnelle 2009, un arrêté du (...)

JURIDIQUE Bilan 2009 des dépôts de marques et de brevets L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a dressé le bilan des dépôts de marques et de brevets enregistrés au cours de 2009. Un bilan plutôt étonnant pour une année marquée par la crise économique : les PME déposent de plus en plus de brevets et les dépôts de marques ont fortement augmenté par rapport à 2008. Ainsi, malgré une diminution globale du nombre de brevets (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Janvier 2010 Base : 119,69 Variation mensuelle : -0,2 % Hausse des prix : 1,1 %